CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET MENTIONS LÉGALES

 

1. PRÉAMBULE

Tiptoque, société par actions simplifiée au capital de 46.800 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 813 464 146 (SIRET 813 464 146 00030), dont le siège social est situé 1 rue de Stockholm, 75008 Paris, numéro de TVA intracommunautaire FR 05 813 464 146, exploite le site internet www.tiptoque.com (le « Site »).

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits et prestations commercialisés sur le Site par Tiptoque auprès de ses clients (les « Clients »).

Toute commande passée sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. DÉFINITIONS

Pour l'application des présentes CGV :

  • Client : toute personne physique ou morale qui commande un produit ou une prestation sur le Site ;

  • Partenaire : tout restaurant, chef, prestataire culinaire ou fournisseur intervenant dans l'exécution matérielle d'une offre vendue par Tiptoque ;

  • Offre : tout produit, service, menu, expérience, carte cadeau, cours de cuisine, prestation de chef à domicile, privatisation, plateau repas ou toute autre prestation proposée à la vente sur le Site ;

  • Carte cadeau : bon émis par Tiptoque permettant au bénéficiaire d'obtenir la délivrance différée d'une Offre déterminée ou déterminable proposée sur le Site ;

  • Bénéficiaire : personne utilisant une carte cadeau achetée sur le Site.

3. OBJET DES OFFRES ET RÔLE DE TIPTOQUE

3.1. Vendeur principal

Tiptoque agit, pour l'ensemble des Offres commercialisées sur le Site, en qualité de vendeur principal à l'égard du Client.

Le contrat de vente est conclu exclusivement entre le Client et Tiptoque. Le Client reconnaît que Tiptoque n'agit pas comme simple intermédiaire de paiement, mandataire transparent, agent commercial ou courtier.

Tiptoque assure le service après-vente, traite les réclamations et assume la responsabilité contractuelle de la bonne exécution des Offres.

3.2. Intervention des Partenaires

Certains produits et prestations vendus par Tiptoque sont exécutés matériellement par des Partenaires. Ces Partenaires interviennent en qualité de fournisseurs ou de sous-traitants de Tiptoque pour l'exécution de tout ou partie de l'Offre vendue au Client.

Le Client ne contracte pas directement avec le Partenaire au titre de l'achat effectué sur le Site.

3.3. Maîtrise des Offres

Tiptoque définit ou valide les caractéristiques essentielles des Offres mises en ligne, notamment leur nature, leur format, leur prix de vente, leur restaurant ou prestataire d'exécution lorsqu'il est déterminé, ainsi que leurs conditions principales d'utilisation.

S'agissant notamment des expériences gastronomiques et cartes cadeaux restaurant, Tiptoque commercialise des prestations correspondant à une catégorie de menu, une gamme de prix et un établissement ou une sélection d'établissements selon les indications figurant sur le Site au moment de la commande.

3.4. Encaissement du prix

Les sommes versées par le Client sont encaissées par Tiptoque pour son propre compte en contrepartie de l'Offre vendue.

Les paiements ultérieurs effectués par Tiptoque à ses Partenaires correspondent à des règlements de fournisseurs ou de sous-traitants, et non au reversement de fonds détenus pour le compte du Client ou du Partenaire.

4. OFFRES COMMERCIALISÉES SUR LE SITE

Tiptoque propose notamment sur le Site :

  • des cartes cadeaux échangeables contre des repas, menus, expériences gastronomiques ou autres prestations culinaires ;

  • des plateaux repas pour entreprises ou particuliers ;

  • des prestations de chefs à domicile ;

  • des cours de cuisine ;

  • des privatisations et prestations événementielles ;

  • plus généralement, toute prestation ou tout produit culinaire présenté sur le Site.

Les caractéristiques essentielles de chaque Offre sont décrites sur la page correspondante du Site. Les photographies, descriptifs, intitulés et informations communiqués sur le Site ont une valeur contractuelle sous réserve des ajustements mineurs liés à la saisonnalité, à la disponibilité des produits, aux contraintes d'approvisionnement ou à l'organisation du service, dès lors que la nature et le niveau de la prestation demeurent conformes à l'Offre commandée.

5. COMMANDE

5.1. Processus de commande

Le Client sélectionne une ou plusieurs Offres sur le Site, les ajoute à son panier, renseigne les informations demandées, accepte les présentes CGV puis valide sa commande.

La commande n'est définitive qu'après encaissement effectif du prix ou, lorsque Tiptoque le permet expressément, après validation d'un paiement différé ou sur facture pour certaines catégories de Clients professionnels.

5.2. Confirmation

Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique. Cette confirmation récapitule les éléments essentiels de la commande.

5.3. Refus ou annulation de commande

Tiptoque se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas :

  • d'informations manifestement erronées ou incomplètes ;

  • de suspicion de fraude ;

  • de litige antérieur non résolu avec le Client ;

  • de montant anormalement élevé ou de comportement de commande anormal.

6. PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

Les frais éventuels de livraison, de déplacement, de personnalisation ou de traitement sont précisés avant validation de la commande.

Tiptoque peut modifier ses prix à tout moment, étant précisé que l'Offre est facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

7. PAIEMENT

7.1. Exigibilité

Le prix est payable comptant lors de la commande, sauf modalités particulières prévues pour certains Clients professionnels ou certaines Offres.

7.2. Moyens de paiement

Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le Site. Le traitement technique du paiement peut être confié à des prestataires spécialisés agréés.

7.3. Affectation des paiements

Le paiement réalisé par le Client a pour objet de régler le prix de l'Offre vendue par Tiptoque. Il ne constitue pas le versement de fonds à conserver pour le compte d'un tiers.

8. CARTES CADEAUX

8.1. Nature juridique

Les cartes cadeaux vendues sur le Site sont émises par Tiptoque. Elles constituent un droit à la délivrance différée d'une Offre commercialisée par Tiptoque, dans les conditions précisées au moment de l'achat et selon les modalités décrites sur le Site.

Les cartes cadeaux ne constituent ni de la monnaie électronique, ni un service de paiement, ni un simple instrument d'encaissement pour le compte d'un tiers.

Les cartes cadeaux ne sont pas remboursables, sauf dans les cas prévus par la loi.

8.2. Utilisation

Les cartes cadeaux sont utilisables selon les modalités indiquées sur le Site et rappelées lors de l'achat. Elles peuvent être affectées à une Offre déterminée ou permettre au Bénéficiaire de sélectionner, dans les conditions prévues par Tiptoque, une autre Offre éligible proposée sur le Site.

8.3. Validité

La durée de validité de chaque carte cadeau est indiquée au moment de l'achat et rappelée sur la carte cadeau elle-même. Sauf mention contraire sur la fiche produit, la durée de validité est comprise entre six et douze mois à compter de la date d'achat.

8.4. Réassignation

Sous réserve des conditions précisées sur le Site, une carte cadeau peut faire l'objet d'une réassignation à une autre Offre. La réassignation intervient selon les modalités, délais et frais de gestion indiqués lors de la demande. Sauf mention contraire, elle n'est possible qu'une seule fois.

8.5. Prolongation

Sous réserve des conditions précisées sur le Site, une carte cadeau peut faire l'objet d'une prolongation de validité. La prolongation intervient selon les modalités, délais et éventuels frais indiqués lors de la demande. Sauf mention contraire, elle n'est possible qu'une seule fois.

8.6. Indisponibilité de l'Offre initiale

Si l'Offre initialement commandée ne peut être exécutée, notamment en cas de fermeture temporaire ou définitive d'un établissement, d'indisponibilité durable d'un Partenaire ou d'impossibilité matérielle d'exécution, Tiptoque proposera au Client ou au Bénéficiaire, selon les cas, une solution de remplacement, une réaffectation sur une autre Offre, une prorogation, un avoir ou, à défaut de solution satisfaisante, un remboursement dans les conditions prévues par la loi.

9. PLATEAUX REPAS

9.1. Livraison

Les plateaux repas sont livrés à l'adresse et selon les modalités indiquées lors de la commande. Les délais annoncés sont indicatifs, sauf engagement exprès contraire.

9.2. Réception et conservation

Le Client est tenu de vérifier l'état apparent des produits au moment de la livraison et de respecter strictement les consignes de conservation, notamment celles relatives à la chaîne du froid, à la température et aux délais de consommation.

9.3. Absence du Client

En cas d'absence du Client ou d'impossibilité de remise imputable à ce dernier, Tiptoque pourra proposer un nouveau créneau ou appliquer les conséquences prévues au moment de la commande, sans que sa responsabilité puisse être engagée au-delà des dispositions d'ordre public applicables.

10. PRESTATIONS DE CHEFS À DOMICILE, COURS DE CUISINE ET PRIVATISATIONS

10.1. Réservation

Les prestations de chefs à domicile, cours de cuisine, privatisations et prestations événementielles sont réservées via le Site ou sur devis. Les éléments essentiels de la prestation, notamment la date, le lieu, le nombre de convives, le format de menu ou l'étendue du service, sont précisés avant validation définitive.

10.2. Ajustements raisonnables

Des ajustements raisonnables peuvent intervenir en fonction de la saisonnalité, des contraintes logistiques, du nombre définitif de participants ou de la disponibilité des produits, dès lors que le niveau, la nature et l'économie générale de la prestation sont respectés.

10.3. Annulation ou report

Les conditions d'annulation, de report et de frais éventuels sont précisées sur le Site, dans le devis ou dans la confirmation de commande.

11. RESPONSABILITÉ

11.1. Responsabilité de Tiptoque vis-à-vis du Client

Tiptoque est responsable à l'égard du Client de la conformité de l'Offre vendue et de sa bonne exécution contractuelle, y compris lorsque cette exécution est assurée matériellement par un Partenaire.

Tiptoque garantit au Client une prestation conforme à l'Offre commandée, sous réserve des adaptations mineures admises par les présentes CGV et par les usages de la restauration, de l'événementiel ou des prestations culinaires.

11.2. Limites de responsabilité

La responsabilité de Tiptoque ne saurait être engagée en cas :

  • de mauvaise conservation, mauvaise utilisation ou non-respect par le Client des consignes communiquées ;

  • d'informations erronées fournies par le Client ;

  • de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ;

  • de faits imputables exclusivement au Client ou à un tiers étranger à l'exécution de la prestation.

Pour les Clients professionnels, la responsabilité totale de Tiptoque au titre d'une commande ne pourra excéder le montant effectivement payé par le Client pour ladite commande. Cette limitation ne s'applique pas aux Clients consommateurs.

Aucune stipulation des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de Tiptoque en cas de dommage corporel, de faute lourde, de dol ou lorsque la loi interdit une telle limitation.

11.3. Responsabilité des Partenaires à l'égard de Tiptoque

Les Partenaires demeurent responsables, dans leurs rapports avec Tiptoque, du respect de leurs obligations professionnelles, réglementaires, sanitaires et de sécurité. Tiptoque pourra exercer contre eux tout recours utile en cas de défaillance imputable au Partenaire.

12. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation relative à une Offre doit être adressée à Tiptoque dans les meilleurs délais et, pour les produits périssables ou difficultés immédiatement constatables, dans un délai de 24 heures à compter de la livraison ou de la réalisation de la prestation, par courrier électronique à l'adresse hello@tiptoque.com, accompagnée de tout justificatif utile.

L'absence de réclamation dans ce délai n'interdit pas l'exercice des droits légaux du Client lorsque ceux-ci sont d'ordre public, mais pourra compliquer le traitement de la demande lorsque la vérification des faits n'est plus possible.

13. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie, lorsque la loi le prévoit, d'un droit de rétractation de quatorze jours.

Toutefois, conformément aux dispositions légales en vigueur, ce droit ne s'applique notamment pas :

  • aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • aux prestations d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une période déterminée ;

  • aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

  • plus généralement, dans tous les cas d'exclusion prévus par la loi.

Lorsque l'Offre commandée consiste en une carte cadeau non encore utilisée, le Client consommateur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la carte cadeau, sous réserve que celle-ci n'ait pas été utilisée ni réassignée. Le remboursement intervient alors dans un délai de quatorze jours suivant la réception de la demande.

14. DONNÉES PERSONNELLES

Tiptoque traite les données personnelles des Clients conformément à la réglementation applicable, notamment au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités de collecte, d'utilisation et de conservation des données sont précisées dans la politique de confidentialité accessible sur le Site.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, le Client peut contacter Tiptoque à l'adresse hello@tiptoque.com.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments figurant sur le Site, notamment les textes, visuels, logos, photographies, marques, bases de données, graphismes et contenus, est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Tiptoque ou de ses partenaires titulaires de droits.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

16. NULLITÉ PARTIELLE

Si une stipulation des présentes CGV était déclarée nulle, illicite ou inopposable, les autres stipulations demeureraient applicables, sauf si l'économie générale du contrat s'en trouvait bouleversée.

17. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement Tiptoque afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les litiges seront soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit applicable. Pour les Clients professionnels, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris, sauf disposition impérative contraire.

18. MENTIONS LÉGALES

Éditeur du Site : Tiptoque, société par actions simplifiée au capital de 46.800 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 813 464 146 (SIRET 813 464 146 00030), dont le siège social est situé 1 rue de Stockholm, 75008 Paris. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 05 813 464 146.

Directeur de la publication : Thomas Bouvier.

Contact : Adresse électronique : hello@tiptoque.com Téléphone : 01 79 75 44 50

Hébergeur du Site : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.