CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET MENTIONS LÉGALES
1. PRÉAMBULE
Tiptoque, société par actions simplifiée au capital de 40.860 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 813 464 146, dont le siège social est situé au 43 bis rue Roger Jourdain, 92500 Rueil-Malmaison, propose des services et produits culinaires accessibles via son site internet www.tiptoque.com (le « Site »).
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre Tiptoque et ses clients (les « Clients »), qui acceptent sans réserve les présentes CGV lors de toute commande sur le Site.
2. PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS
Tiptoque propose :
- Cartes cadeaux : échangeables contre des repas ou prestations culinaires dans les restaurants partenaires distingués par le Guide Michelin.
- Plateaux repas : pour les entreprises et les particuliers, livrés selon les modalités précisées sur le Site.
- Prestations de chefs à domicile : menus préparés directement chez le Client par des chefs professionnels.
- Cours de cuisine : dispensés par des chefs partenaires
Les offres et descriptions des produits sont précisées sur le Site, sous réserve de disponibilité.
3. ACCEPTATION DES CGV
Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation des présentes CGV. Tiptoque se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne et s’appliqueront aux commandes passées après cette date.
4. CONDITIONS DE COMMANDE ET PAIEMENT
4.1 Processus de commande :
Le Client sélectionne un ou plusieurs produits ou services proposés sur le Site, valide sa commande, et effectue le paiement via les moyens proposés par Tiptoque (carte bancaire, paiement différé pour les entreprises). Une confirmation de commande est envoyée par courriel.
4.2 Paiement sécurisé :
Le paiement est sécurisé via des partenaires agréés. En cas de paiement différé pour les entreprises, le Client s’engage à régler les factures dans les délais convenus.
4.3 Validation de la commande :
Tiptoque se réserve le droit de demander des informations complémentaires au Client ou de refuser une commande en cas de montant anormalement élevé ou de doute sur l’identité du Client.
5. CONDITIONS PARTICULIÈRES DES CARTES CADEAUX
5.1 Achat et utilisation :
Les cartes cadeaux sont échangeables, une fois, contre des prestations spécifiques définies sur le Site. Elles ne peuvent être remboursées, échangées contre de l’argent ou revendues.
5.2 Validité :
La durée de validité des cartes cadeaux est précisée au moment de l’achat.
5.3 Réassignation de la carte cadeau :
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Quand ?
Vous pouvez demander la réassignation jusqu’à un mois avant la date d’expiration initiale.
Exemple : si votre carte expire le 14 mars 2026, vous pouvez la réassigner jusqu’au 14 février 2026 inclus. -
Comment ?
Remplissez le formulaire de réassignation avant la date limite. Une fois validé, votre carte cadeau initiale sera annulée et vous recevrez immédiatement un nouveau code, valable un mois à compter de la date de réassignation, pour passer commande sur notre site. -
Limitation :
Opération possible une seule fois par carte cadeau. La réassignation vous permet de changer à la fois le restaurant et l’offre initiale.
5.4 Prolongation de la carte cadeau
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Quand ?
Vous pouvez demander la prolongation dans le mois qui suit la date d’expiration initiale.
Exemple : si votre carte expirait le 29 mai 2025, vous avez jusqu’au 29 juin 2025 inclus pour la prolonger. -
Comment ?
Remplissez le formulaire de prolongation avant la fin du délai d’un mois après expiration. Une fois validé, votre carte cadeau initiale sera annulée et vous recevrez un nouveau code correspondant à la valeur initiale, réduite de 10 %. -
Validité :
la prolongation ajoute 6 mois de validité à compter de la date d’expiration initiale. -
Limitation :
Opération possible une seule fois par carte cadeau.
5.5 Informations complémentaires
-
La réassignation vous permet de modifier le restaurant et l’offre associée à votre carte cadeau.
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La prolongation s’applique uniquement en cas d’utilisation tardive : vous bénéficiez d’un mois supplémentaire pour utiliser le nouveau code, avec un rabais de 10 %, et d’une durée de validité de 6 mois à compter de la date d’expiration initiale.
6. LIVRAISON DES PLATEAUX REPAS
6.1 Zone et délais de livraison :
Les livraisons ont lieu dans les zones définies sur le Site. Les délais mentionnés sont indicatifs et peuvent varier selon les conditions de circulation et les imprévus.
6.2 Conservation :
Les produits livrés doivent être conservés entre 0°C et 3°C et consommés dans les délais réglementaires.
6.3 Absence au moment de la livraison :
En cas d’absence du Client lors de la livraison, un second créneau pourra être proposé, sous réserve de disponibilité du transporteur.
7. PRESTATIONS DE CHEFS À DOMICILE
7.1 Réservation :
Les Clients réservent les prestations via le Site en indiquant le lieu, la date et le menu souhaité. Les détails de la prestation sont confirmés par Tiptoque.
7.2 Annulation :
Toute annulation doit être effectuée au plus tard 48 heures après la réception de la confirmation de commande et au moins 48h avant la date prévue. En cas de non-respect de ce délai, Tiptoque se réserve le droit de facturer des frais d’annulation.
8. RESPONSABILITÉS
8.1 Responsabilités de Tiptoque :
Tiptoque garantit la qualité des produits et services proposés, sous réserve de leur utilisation dans les conditions prévues. Elle ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation ou conservation par le Client.
8.2 Responsabilités des partenaires :
Les prestations proposées par les partenaires (restaurants, chefs, etc.) engagent leur responsabilité propre. Tiptoque agit en tant qu’intermédiaire dans ces cas.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
9.1 Exclusion :
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- Cartes cadeaux, considérées comme des services exécutés dès leur émission.
- Produits alimentaires susceptibles de se détériorer rapidement.
10. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée à Tiptoque dans un délai de 24 heures après réception du produit ou prestation, par courriel à hello@tiptoque.com. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Tiptoque traite les données personnelles des Clients conformément au RGPD. Les détails concernant leur collecte et leur utilisation sont précisés dans la politique de confidentialité accessible sur le Site.
12. LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.